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Ecriture agrandie
 
 
 
11 correspondances exactes trouvées pour 2C_1198/2012
  1. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)

Astuces pour la recherche

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