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14 correspondances exactes trouvées pour 2C_226/2015
  1. 22.11.2022 6B 1311/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 16.02.2016 2C 809/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Kausalabgaben (Wasseranschlussgebühren)
  3. 20.07.2016 2C 681/2015 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verkehr (ohne Strassenverkehr)
    Rechtsverweigerung; Überprüfung anrechenbare Energiekosten für das Geschäftsjahr 2008/2009
  4. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
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