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17 correspondances exactes trouvées pour 2C_55/2014
  1. 06.05.2022 2C 321/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  2. 06.05.2022 2C 322/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  3. 06.05.2022 2C 315/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 09.09.2014 2C 290/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    ICC 2009; valeur fiscale de terrains
  5. 18.12.2018 2C 872/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2003
  6. 21.02.2024 9C 304/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  7. 23.10.2015 2C 89/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005, impôt fédéral direct 2003 à 2005
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.