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20 correspondances exactes trouvées pour 4A_560/2015
  1. 05.10.2016 4A 242/2016 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    sachliche Zuständigkeit; Parteibezeichnung
  2. 28.08.2017 5A 398/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    légitimation passive (action en libération de dette)
  3. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
  4. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  5. 07.12.2016 4A 622/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Résiliation du bail; formalisme excessif; arbitraire
  6. 24.01.2022 4A 404/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  7. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  8. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  9. 08.11.2023 4A 16/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un bail à ferme agricole,
  10. 12.04.2021 5A 741/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien