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Ecriture agrandie
 
 
 
12 correspondances exactes trouvées pour 5A_11/2013
  1. 17.02.2014 6B 531/2013 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Riciclaggio di denaro aggravato, confisca
  2. 12.07.2016 5A 779/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutzmassnahmen

Astuces pour la recherche

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