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29 correspondances exactes trouvées pour 5A_925/2012
  1. 16.03.2020 5A 879/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    opposizione al sequestro
  2. 18.02.2014 5A 893/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 19.02.2014 5A 739/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 02.06.2023 5A 104/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  5. 31.01.2022 5A 485/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  6. 11.07.2022 5A 709/2018 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    opposizione al sequestro
  7. 14.05.2013 5A 947/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  9. 08.03.2016 5A 969/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 04.11.2013 5A 328/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.