Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
17 correspondances exactes trouvées pour 5P.412/1999
  1. 09.08.2011 5A 14/2011 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    fallimento
  2. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  3. 11.07.2008 5A 367/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 23.12.2009 5A 709/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 12.10.2016 5A 452/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  6. 15.08.2011 5A 197/2011 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  7. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
Précédente 1 2

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple