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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_1028/2020
  1. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  2. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  3. 22.07.2024 7B 807/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Preuves illicites,
  4. 12.01.2022 6B 1320/2020 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Raub usw.; Umfang der Berufung; Verletzung von Teilnahme- und Konfrontationsrechten; Gutachten; Willkür; Beschleunigungsgebot
  5. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  6. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  7. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
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