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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_1100/2016
  1. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  2. 25.09.2023 7B 10/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  3. 02.11.2017 6B 306/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (menace, contrainte); arbitraire
  4. 27.07.2018 6B 975/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
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Astuces pour la recherche

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