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23 correspondances exactes trouvées pour 6B_155/2019
  1. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  2. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  4. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 17.09.2019 1B 362/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  7. 17.09.2019 1B 347/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 03.12.2020 1B 574/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
  10. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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