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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_457/2007 "6B.457/2007"
  1. 20.11.2015 5A 452/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (relations personnelles)
  2. 19.01.2017 5A 465/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.