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16 correspondances exactes trouvées pour 6B_727/2019
  1. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 01.09.2021 6B 507/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, lésions corporelles simples, voies de fait; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  4. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 07.06.2023 6B 388/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Nötigung, Schändung etc.; Strafzumessung; Willkür etc.
  6. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
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Exemple: ressortissant +italien