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24 correspondances exactes trouvées pour 6B_817/2018
  1. 02.02.2022 6B 713/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; refus de l'octroi du sursis; arbitraire
  2. 30.06.2021 6B 1279/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire
  3. 27.12.2018 6B 1033/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ; imputation de la détention avant jugement ; fixation de la peine ; sursis
  4. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  6. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  7. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  8. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  9. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
  10. 24.01.2024 6B 813/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Betrug; willkürliche Beweiswürdigung

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