Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
18 correspondances exactes trouvées pour 6B_992/2008
  1. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  2. 22.01.2013 6B 642/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  4. 06.02.2013 6B 623/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; arbitraire
  5. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
  6. 10.02.2014 6B 1005/2013 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    tentata truffa processuale
  7. 20.05.2009 6B 858/2008 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache, teilweise qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; mehrfache Geldwäscherei; Anklageprinzip; Strafzumessung; Willkür; Unschuldsvermutung
  8. 08.08.2011 6B 162/2011 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung, Unterlassung der Nothilfe
Précédente 1 2

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.