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17 correspondances exactes trouvées pour 7B_655/2023
  1. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  2. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  3. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  4. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  5. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  6. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  7. 25.08.2023 7B 8/2021 Pertinence 83%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Unentschuldigtes Fernbleiben der Hauptverhandlung; Rückzugsfiktion; Fristwiederherstellung; Kosten; Willkür etc.
14700 correspondances partielles trouvées pour 7B_655/2023
  1. 18.01.2024 7B 863/2023 Pertinence 40%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Dispensationsgesuch, Antrag schriftliches Berufungsverfahren, Wechsel amtliche Verteidigung sowie Ausstand; Nichteintreten
  2. 18.01.2024 7B 927/2023 Pertinence 40%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Rechtsverweigerung; Nichteintreten
  3. 21.11.2023 7B 718/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie à la procédure
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