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262 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 04.03.2024 6B 1052/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
  2. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  3. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 12.03.2012 2C 1007/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 08.03.2005 1A.25/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judicaire internationale en matière pénale à la France - MPC/ECI/4/04/0133 - B 142 929 KOE/SIV
  7. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  8. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  9. 05.03.2001 2A.555/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 17.04.2001 4P.33/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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