Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
29 correspondances exactes trouvées pour 2C_139/2013
  1. 23.02.2014 2C 757/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  2. 20.12.2013 2C 673/2013 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Permesso di dimora
  3. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  4. 27.10.2014 2C 87/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 25.05.2018 2C 162/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 08.01.2016 2C 262/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca di un permesso di dimora UE/AELS
  8. 21.03.2017 2C 1011/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple