22 correspondances exactes trouvées pour 2C_464/2009
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23.10.2012 2C 281/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion
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06.06.2014 2C 1071/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour