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Ecriture d'origine
 
 
 
22 correspondances exactes trouvées pour 2C_464/2009
  1. 23.10.2012 2C 281/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
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