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Ecriture agrandie
 
 
 
22 correspondances exactes trouvées pour 2C_997/2015
  1. 17.11.2016 2C 27/2016 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Widerruf der Niederlassungsbewilligung
  2. 20.08.2020 2C 744/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"