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89 correspondances exactes trouvées pour 4A_399/2008
  1. 22.08.2016 4A 98/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de la volonté réelle, prestation caractéristique (art. 31 CPC)
  2. 18.04.2017 4A 513/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en fixation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO); rendement net et, faute des pièces nécessaires à ce calcul, fixation du loyer admissible
  3. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  4. 08.06.2010 2C 739/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  6. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  7. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  8. 14.06.2022 2C 37/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - santion; marché du livre en français
  9. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
  10. 17.12.2014 4A 397/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
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Astuces pour la recherche

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