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64 correspondances exactes trouvées pour 5A_621/2013
  1. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  2. 19.05.2021 5A 645/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 27.07.2015 4A 106/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, intégration de la norme SIA 118, interprétation de la volonté des parties
  4. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
  5. 17.03.2016 4A 463/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  6. 29.04.2015 4A 535/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, appréciation arbitraire des preuves, interprétation du contrat
  7. 26.06.2015 4A 73/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 34 al. 1 CPC, application de la théorie des faits de double pertinence
  8. 16.08.2016 5A 40/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 31.05.2016 9C 813/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
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