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36 correspondances exactes trouvées pour 5A_661/2011
  1. 30.06.2014 5A 378/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  2. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 13.12.2016 5A 470/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 17.06.2015 5A 918/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Devoir de renseigner selon l'art. 170 CC
  5. 23.01.2017 5A 792/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 08.08.2012 5A 323/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 04.04.2016 5A 1025/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 12.03.2013 5A 663/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  9. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 23.01.2013 5A 737/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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