Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
23 correspondances exactes trouvées pour 6B_155/2019
  1. 15.05.2019 6B 15/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Unentgeltliche Rechtspflege; Willkür etc.
  2. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  3. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien