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Ecriture agrandie
 
 
 
21 correspondances exactes trouvées pour 6B_505/2019
  1. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
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Exemple: "droit de l'homme"