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Ecriture d'origine
 
 
 
32 correspondances exactes trouvées pour 1A.301/2000
  1. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  2. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
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