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184 correspondances exactes trouvées pour 4A_274/2021
  1. 17.05.2022 4A 573/2021 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi,
  2. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  3. 20.12.2021 5A 671/2021 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (déni de justice, accès effectif à la justice, voie de recours)
  4. 02.06.2023 5A 104/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  5. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  6. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  7. 03.11.2022 4A 414/2022 Pertinence 85%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Krankentaggelder,
  8. 11.01.2024 5A 400/2023 Pertinence 85%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  9. 13.05.2024 4A 650/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaisance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), ident...
  10. 01.09.2021 6B 507/2021 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, lésions corporelles simples, voies de fait; arbitraire, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.