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32 correspondances exactes trouvées pour 6B_565/2019
  1. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
  2. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
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