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76 correspondances exactes trouvées pour 1C_173/2024
  1. 15.03.2024 7B 173/2023 Pertinence 84%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Ausstand
  2. 05.04.2024 2C 358/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  3. 10.05.2007 I 863/05 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 11.07.2023 1C 59/2023 Pertinence 84%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
  5. 29.01.2024 1C 232/2023 Pertinence 84%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baugesuch
  6. 11.03.2020 1C 579/2019 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Collecte et éliminations des déchets industriels banals
  7. 10.01.2024 2C 244/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Police du commerce; demande de reconsidération
  8. 01.05.2024 2C 556/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  9. 01.05.2024 2C 561/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  10. 01.05.2024 2C 559/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.