58 correspondances exactes trouvées pour 2C_276/2011
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31.07.2012 2D 6/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; assistance judiciaire -
26.07.2017 2C 1172/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à un enfant mineur; raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr
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16.05.2018 2C 889/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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10.10.2014 1C 323/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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13.11.2017 2C 850/2016
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeConvention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du Canton du Valais (Retabat): modification et prolongation
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11.02.2016 2C 861/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolonger une autorisation de séjour
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18.01.2017 2C 787/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
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16.01.2020 2C 1/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2014 et 2015; valeur locative