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Ecriture agrandie
 
 
 
52 correspondances exactes trouvées pour 4A_86/2013
  1. 21.08.2013 4A 160/2013 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Patentverletzung; vorsorgliche Massnahmen
  2. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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Exemple: "droit de l'homme"