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89 correspondances exactes trouvées pour 4A_399/2008
  1. 22.09.2016 4A 383/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière, défauts
  2. 12.07.2023 4A 310/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité,
  3. 03.02.2009 5A 497/2008 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Nebenfolgen der Ehescheidung (Unterhaltsbeiträge usw.)
  4. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
  5. 06.04.2017 4A 709/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie documentaire; conditions formelles et abus de droit de l'appel à garantie (art. 2 al. 2 CC);
  6. 03.03.2022 2C 44/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  7. 24.10.2016 4A 227/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, heures supplémentaires
  8. 18.03.2015 5A 910/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale (ouverture de succession)
  9. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  10. 07.12.2017 4A 86/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'intéressement, calcul du prix de rachat des options, appréciation des preuves;
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Exemple: "droit de l'homme"