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31543 correspondances partielles trouvées pour 5A_485%2F2016
  1. 30.07.2009 1C 199/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 29.05.2019 5A 390/2018 Pertinence 34%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  3. 15.08.2012 5A 324/2012 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 31.03.2021 5A 727/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage LPP (divorce)
  6. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 05.07.2018 5A 267/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles prises pour la durée de la procédure de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  8. 14.05.2009 1C 42/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 11.08.2015 5A 262/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  10. 30.10.2000 I 439/00 Pertinence 34%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Invalidenversicherung
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