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48768 correspondances partielles trouvées pour 2C_413/2023
  1. 14.06.2023 2F 12/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  2. 11.08.2010 2C 413/2009 Pertinence 38%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Tariffe di deposito di materiali inerti (ripristino dell'effetto sospensivo)
  3. 21.09.2023 7B 248/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  4. 20.06.2023 2C 240/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services / effet suspensif
  5. 20.07.2023 2C 382/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.06.2023 2C 270/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services / effet suspensif
  7. 18.12.2023 2C 592/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 27.09.2023 5A 644/2023 Pertinence 37%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Berechnung des Existenzminimums
  9. 16.10.2023 2C 567/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, délai de recours
  10. 11.07.2023 2F 16/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
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