2 correspondances exactes trouvées pour 1C_119/2015
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16.06.2015 1C 119/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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16.05.2018 1C 382/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, mise en conformité