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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_2/2020
  1. 13.05.2020 1C 2/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 25.05.2022 1C 148/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
Page de résultats: 1

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