17 correspondances exactes trouvées pour 1C_228/2018
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18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
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07.02.2022 1C 397/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRévocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
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26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
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26.03.2024 1C 481/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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20.04.2023 1C 359/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire
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26.01.2021 1C 211/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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05.10.2020 1C 147/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
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12.04.2023 8C 358/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-accidentsAssurance-accidents (récusation)
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14.11.2019 1C 664/2018
I. öffentlich-rechtliche AbteilungÖkologisches GleichgewichtGestaltungsplan Nidwalden AirPark
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09.10.2020 1C 597/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire