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Ecriture d'origine
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_248/2010
  1. 07.04.2011 1C 248/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état
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