10 correspondances exactes trouvées pour 1C_266/2015
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20.06.2016 1C 266/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, classement d'une villa -
07.04.2021 1C 503/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, classement d'une villa
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27.01.2022 1C 708/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
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18.01.2017 2C 787/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
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10.05.2021 1C 611/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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28.11.2016 2C 104/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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24.05.2024 1C 275/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; refus de classer un bâtiment
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24.05.2024 1C 274/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
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28.06.2021 1C 485/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; classement d'une villa et de son parc
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28.10.2021 9C 770/2020
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie