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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_309/2007 "1C.309/2007"
  1. 29.10.2008 1C 309/2007 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Forstrecht; Waldfeststellung
  2. 15.03.2018 1C 379/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Waldfeststellung
  3. 06.07.2017 1C 430/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière; abattage d'arbres

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.