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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_323/2014
  1. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  2. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  3. 28.05.2015 2C 32/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen du brevet
  4. 21.08.2015 2C 148/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (avec délai pour quitter la Suisse)
  5. 25.08.2015 8C 686/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 23.05.2016 2C 238/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  7. 14.01.2015 2C 221/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal pour ostéopathes

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.