10 correspondances exactes trouvées pour 1C_568/2011
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13.02.2012 1C 568/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; restitution de l'effet suspensif
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21.05.2012 1C 254/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres; refus de restitution de l'effet suspensif
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26.06.2012 1C 148/2012
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation d'une servitude
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16.06.2020 1B 267/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus d'octroi de l'effet suspensif
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05.10.2016 1C 363/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
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11.04.2013 1C 666/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
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29.02.2012 1C 458/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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12.09.2018 5A 663/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleEffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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05.07.2019 1C 137/2019
I. öffentlich-rechtliche AbteilungEnteignungFormelle Enteignung; vorzeitige Besitzeseinweisung
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21.06.2013 2C 293/2013
publié
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif