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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_61/2011
  1. 04.05.2011 1C 61/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 14.02.2012 1C 362/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Page de résultats: 1

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