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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_641/2012
  1. 30.04.2013 1C 641/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  2. 03.03.2016 1C 55/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  3. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 27.02.2014 2C 1161/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activité commerciale et/ou financière; effet suspensif et mesures provisionnelles
  5. 26.01.2017 2C 741/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  6. 26.01.2017 2C 742/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare

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