Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 1C_9/2012
  1. 07.05.2012 1C 9/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage accru du domaine public (tenue d'un stand d'information)
  2. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  3. 15.01.2020 1C 360/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté d'information et d'expression; interdiction d'utiliser un mégaphone lors d'une manifestation
  4. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  5. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  6. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple