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5 correspondances exactes trouvées pour 1P.32/2004
  1. 12.02.2004 1P.32/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 05.04.2005 1P.138/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  3. 26.01.2005 1P.764/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  4. 07.12.2004 1P.682/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  5. 05.07.2004 1P.318/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien