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3 correspondances exactes trouvées pour 1P.531/2002
  1. 27.03.2003 1P.531/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  2. 02.06.2004 1A.67/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

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