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Ecriture d'origine
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1P.577/2000
  1. 01.12.2000 1P.577/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.05.2007 1P.806/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, indice d'utilisation
  3. 24.01.2022 1C 74/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"