15 correspondances exactes trouvées pour 2C_112/2020
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09.06.2020 2C 112/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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28.08.2020 2C 319/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalPose de deux enseignes de réclame lumineuses
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28.09.2021 2C 566/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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26.08.2020 2C 365/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
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02.02.2021 2C 975/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
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14.04.2021 2D 3/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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31.03.2023 2C 47/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
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14.01.2021 2C 498/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt anticipé; prestation appréciable en argent; année fiscale 2005
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25.10.2021 2C 806/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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23.11.2020 2C 737/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial