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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_268/2010
  1. 18.06.2010 2C 268/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifiés
  2. 05.11.2014 2C 448/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifiés
  3. 06.11.2015 2C 406/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université
  4. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  5. 08.09.2023 2C 694/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Disziplinarverordnung der Universität Zürich
  6. 06.07.2011 4A 141/2011 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Unterrichtsvertrag
  7. 05.04.2011 2C 649/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
  8. 12.01.2011 2C 580/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Etablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement
  9. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien